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Etat d’Urgence Sanitaire : Faisons le point ensemble

Publié le 06/04/2020

 

Etat d’Urgence Sanitaire : Faisons le point ensemble

A compter du 1er avril, et ce n’est pas un poisson, beaucoup de choses vont changer temporairement : décrété par notre gouvernement, l’état d’urgence sanitaire signifie bien plus que le confinement pour nous-autres citoyens. En effet, pour les deux mois à venir, il est synonyme de report de charges, de renfort de prestations sociales, d’aides financières telles que celles proposées par les fonds de solidarité… en bref, nous allons résumer ce qui nous attend tous et c’est rassurant.

 

Depuis sa publication au journal officiel le 23 mars, la loi sur l’état d’urgence sanitaire qui a été votée par le Parlement et le Sénat en séances restreintes, a mis en avant le caractère indispensable du confinement des Français. Cette loi ne se résume cependant pas à cette obligation salutaire et sanitaire.

Elle doit répondre à une problématique de taille : Bon nombre de Français salariés ne peuvent plus se rendre à leur travail et il est encore trop tôt pour avoir les chiffres précis mais c’était en février, près de 36% d’entreprises (sur les 27% moyens pour le début d’année) du secteur privé qui ont incité leurs salariés au télétravail - Pour le secteur public, la proportion est approchante.

Cependant, 60% des entreprises Françaises ne peuvent faire migrer leur activité en télétravail : c’est le cas des artisans, des ouvriers de production, de certaines professions libérales pour ne citer que cet échantillon. Le gouvernement a donc proposé des solutions validées afin d’amortir le choque sanitaire, financier et social de cette crise.

45 milliards d’euros sont donc débloqués pour faire face à la perte de points du PIB et du déficit national. Cette trame de fond permettra ainsi de financer les mesures suivantes :

1)      Adaptation des prestations sociales

 

-          Chômeurs en fin de droits : les prestations sont reconduites jusqu’à la fin du confinement

 

-          Allocataires : selon votre allocation (familiale, RSA, Minimas sociaux, Handicape), une revalorisation est prévue de 0,3 à 0,9%.

-          Les contrôles, sanctions et radiations sont suspendus jusqu’à nouvel ordre.

 

-          Les taux de versement sont neutralisés s’ils ne sont pas réhaussés, ainsi leur calcul sur les dernières périodes est suspendu.

2)      L’énergie et ses tarifs

 

Les plans d’urgence actuels prévoient que les salariés de la distribution d’énergie continuent leur travail afin d’assurer ce service indispensable à la vie des Français. Compte tenu de la baisse de consommation d’électricité du fait de la fermeture pour confinement de grands parcs industriels, les tarifs de l’électricité restent inchangés. En revanche, les tarifs du Gaz se verront baissés de 4,4% au 1er avril.

3)      Le report de la trêve hivernale

Il apparait également très important de rappeler que la fin de la trêve hivernale est prévue au 31 mai. Cela induit que les expulsions sont interdites à cette échéance mais aussi que les ménages les plus modestes ne peuvent pas se voir priver d’énergie par les distributeurs. Ces derniers peuvent néanmoins baisser les débits.

4)      Le soutien des entreprises

Cette crise sanitaire a entrainé déjà des licenciements ou cessations d’activité. Afin de limiter au mieux ces conséquences, le gouvernement a mis en place des mesures de soutien des trésoreries avec des aides telles que la facilitation au recours au chômage partiel et le report de paiement de charges.

La dérogation en matière de durée de travail est possible selon le secteur et l’activité : c’est ainsi que des usines de production de masques mettent les bouchers doubles par exemple.

Des accords entre salariés et employés pourront aboutir au solde d’une semaine de congés payés pendant le confinement durant laquelle le télétravail et toutes démarches professionnelles sont chômés.

Le cas échéant, les arrêts maladie ne font plus l’objet de délais de carence.

Les paiements des loyers professionnels et autres charges telles que l’eau et l’électricité peuvent être reportés ou étalés. Ce qui revient aussi à évoquer que toutes les démarches administratives liées aux entreprises sont simplifiées.

 

La durée de confinement est actuellement prolongée de 15 jours pour un total de 4 semaines. Il est évident que face aux statistiques actuelles, sa durée pourrait être prolongée. C’est pourquoi, le confinement est aussi synonyme de solidarité :

Tout ce que pouvez faire dans l’intérêt de la communauté est bien entendu apprécié, tout en respectant scrupuleusement les gestes barrières et les règles du confinement :

-          Prenez simplement des nouvelles de vos voisins, de vos amis, et de votre famille.

-          Essayez de faire des courses pour eux afin d’éviter d’encombrer les routes et supermarchés.

-          Essayez de ne pas faire plus d’un plein de course par période de 10 à 15 jours.

-          Renseignez-vous quant à vos prestations ou votre salaire auprès des personnes compétentes.

-          Soyez vigilants tout simplement et prenez soin de vous.

 

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