VOTRE PATRIMOINE IMMOBILIER EN 2022 - n°2/2

Dispositif Cosse

Des loyers bas pour des remises d’impôts hautes

Avec la nouvelle loi de finances, le dispositif Cosse a été reconduit jusqu’à fin 2024. Présentation de ce dispositif fiscalement très attractif.

Derrière le dispositif Cosse, qui succède aux dispositifs Borloo ancien et Besson ancien, il y a une sorte de donnant-donnant. Si un propriétaire loue son bien à un prix inférieur à celui du marché, il se voit accorder de substantielles économies d’impôts qui remplacent la remise forfaitaire appliquée auparavant sur les revenus locatifs.

À travers ce dispositif, surnommé pertinemment « Louer abordable », la remise fiscale peut aller jusqu’à 85% selon la zone où se situe le logement. Elle sera d’autant plus élevée que le loyer sera bas.

Pour un loyer de 15% inférieur à ceux du marché, la remise fiscale est de 15%. Elle grimpe ensuite à 35% pour un loyer inférieur à 30%, les remises ne cessant pas d’être ensuite exponentielles.

Le logement concerné doit être loué vide, pour une durée de 6 à 9 ans. Il constitue la résidence principale du locataire. Les plafonds de ressources et de loyers applicables sont ceux du dispositif Pinel.

Inflation, attention danger ?

L’inflation est de retour depuis plusieurs mois, avec son lot d’inquiétudes économiques et financières qu’elle génère.

Dans le secteur immobilier, rien ne semble pourtant avoir changé. Si la Fed, la banque centrale américaine, a fait passer l’idée aux marchés d’une prochaine remontée des taux d’intérêt, la Banque Centrale Européenne n’entend changer en rien son positionnement et ne compte pas relever les taux.

De fait, en ce début d’année, et sans doute pour les mois à venir, les crédits délivrés pour devenir propriétaire devraient l’être aux mêmes conditions que ces derniers mois, soit à un taux légèrement supérieur, en moyenne, à 1% sur 20 ans.

Dispositif Censi-Bouvard

Le dispositif Censi-Bouvard est lui aussi reconduit jusqu’à fin 2023, sans changement de modalités d’application.

Il répond à un investissement en résidence avec services pour séniors, étudiants ou EPHAD, livré neuf ou en VEFA, ou qui a été profondément rénové pour une résidence de plus de 15 ans. Le logement, d’une valeur maximale de 300 000 €, doit être meublé, loué dans les 12 mois suivant sa livraison.

Bénéficiant du statut de LMNP (Loueur Meublé Non Professionnel), l’investisseur ne doit pas encaisser des recettes locatives supérieures à 23 000 € par an, représentant au plus la moitié de ses revenus. Il profite d’une réduction d’impôts d’au maximum 33 000 € sur 9 ans, soit 11% de la valeur de son bien. Il peut aussi à certaines conditions récupérer la TVA. Il s’engage à louer son logement au moins 9 ans.