Les Diagnostics Risques Naturels, Pollutions, Bruit
Le diagnostic des risques naturels et des pollutions est déterminé par arrêté préfectoral, il informe le locataire des risques naturels, miniers, technologiques…, auxquels son logement est exposé. Ce diagnostic doit être établi au maximum 6 mois avant la signature du bail.
Réglementé par le code de l’environnement, il est obligatoire et met en avant les différents arrêtés préfectoraux établis sur une commune donnée ainsi que les références aux documents qui listent et établissent les constats nécessaires le cas échéant : Les différents plans de prévention des risques sont ainsi consignés.
Depuis le 1er juin 2020, le diagnostic bruit est obligatoire pour les logements situés dans une zone d’exposition aux bruits d’un aéroport. Pour le savoir, le bailleur peut consulter sur un site dédié au Plan d’Exposition au Bruit (PEB). Si ce diagnostic n’a qu’une valeur informative, son absence peut engendrer un recours devant le tribunal de la part du locataire.