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CENTURY 21 Roth Immobilier : Si on parlait de la taxe d'habitation ?

Publiée le 02/11/2020

 

Nous sommes une majorité à être assujettis à des taxes pour lesquels on ne sait pas toujours expliquer comment elles sont calculées : C’est le cas de la taxe d’habitation. Nous avons décidé de vous en parler afin de répondre aux principales interrogations qui l’entourent. Tout d’abord, il faut rappeler que la taxe d’habitation est un impôt local, à payer en fin d’année, voté par la collectivité territoriale, dont est imposée chaque personne vivant dans un logement donné au 1er janvier de chaque année.

Cette taxe est imputée à tous les français vivant en location ou en tant que propriétaires occupants. Elle est aussi prélevée à toute personne résident également à titre gratuit.

 

Comment est-elle calculée ?

Afin d’évaluer la taxe d’habitation, le propriétaire bailleur de votre bien en location déclare aux services fiscaux la valeur locative brute du bien loué. Cette valeur prend en compte :

- La surface pondérée

- Les caractéristiques

- La surface des dépendances éventuelles

 

Cette surface pondérée est une valeur de base qui sera multipliée par un tarif communal (selon loyers constatés au 1er janvier 1970). La valeur obtenue est multipliée par un coefficient forfaitaire annuel (en 2018, ce coefficient était de 1,012).

Certains d’entre vous peuvent bénéficier d’un abattement si :

  • Vous avez déclaré sur votre avis d’imposition sur le revenu des enfants à charge de moins de 21 ans, étudiants de moins de 25 ans ou bien sans limite d’âge s’il s’agit d’enfants handicapés.
  • Vous avez déclaré sur votre avis d’imposition sur le revenu vos ascendants à charge âgés de plus de 70 ans ou infirmes.

Ainsi, l’abattement est de 10% à 20% pour chacune des deux premières personnes à charge et de 15% à 25% à compter de la troisième personne à charge.

Et d’un dégrèvement si :

  • Vous occupez un local imposé à la taxe d’habitation à titre principal
  • Vous n’avez pas été assujettis à l’impôt sur la fortune l’année précédente
  • Votre revenu fiscal de référence (ou RFR) n’excède pas les limites de 27 000€ (en comptant les parts supplémentaires plafonnées à 8000€ pour 2 demi-parts et 6000€ par demi-part supplémentaire – à revoir si les parents sont séparés car chaque ¼ de part dont le revenu de référence est égal à 50% de la fraction relative à ½ part).

Vous n’avez pas de personne à charge mais vous souhaitez demander un abattement :

Cela peut être possible sans condition particulière mais sur accord de la collectivité territoriale en charge de cette imposition. Ainsi, les revenus modestes, les personnes handicapés ou invalides et même tout un chacun peut bénéficier d’un abattement de 1% à 20% selon le dossier et sous appréciation de la collectivité.

 

Compte-tenu de ces éléments et du caractère imposable ou non de chaque individu, la taxe d’habitation sera donc personnalisée. Sans oublier les majorations qui sont appliquées sur les résidences secondaires de 5% à 60% selon le vote de la collectivité à cet effet.

Les frais de gestion :

Comme nous vous le disions plus tôt, la taxe d’habitation est un impôt local dont les conditions sont votées sur la collectivité. La somme totale reçue à ce titre est déduite d’un pourcentage entre 1% et 9% qui sera envoyé à l’Etat pour des frais de gestion aux titres de cotisations communales et intercommunales, de la taxe GEMAPI (taxe pour la gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations), de la cotisation syndicale et de la cotisation TSE (taxe spéciale sur les équipements qui va financer les travaux d’équipement d’une région).

 

En résumé, le montant de cet impôt est = à :

Total des cotisations

+ frais de gestion

+ prélèvement pour basse élevée et/ou résidence secondaire

- dégrèvement et abattement selon revenus plafonnés


Enfin, si le montant net obtenu est inférieur à 12 euros : il ne sera pas réclamé. Nous vous rappelons également que vous êtes imposé si vous résidez dans votre logement au 1er janvier et sans dérogation possible à cette règle.

 

CENTURY 21 – Parlons de Vous, Parlons BienS

 

Sources : www.collectivites-locales.gouv.fr - www.impots.gouv.fr

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