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Regards sur la gestion locative - ÉTÉ 2020 - N°8

Publiée le 21/08/2020

Nouveau diagnostic pour les nuisances sonores

Depuis le 1er juin 2020, un nouveau diagnostic sur les nuisances sonores aériennes s’ajoute au dossier de diagnostics techniques.

Ce nouveau diagnostic concerne les biens situés dans une zone définie par un plan d’exposition du bruit d’un aérodrome : Il est demandé pour les locations, les ventes ou l’achat d’un terrain constructible. Cette information est annexée à l’acte authentique de vente ainsi qu’au contrat préliminaire en cas de VEFA.

Vous pouvez retrouver les plans d'exposition au bruit sur la plateforme Gouvernementale via ce lien https://www.geoportail.gouv.fr/donnees/plan-dexposition-au-bruit-peb#!.

Cette obligation concerne tous les biens d'habitation (immeuble, maisons...) mais aussi les biens dits "mixtes" (professionnels...) tout comme les terrain constructible qui, potentiellement, verront un jour des constructions de ces types.

Pour remplir le diagnostic "Etat des nuisances aériennes", notre agence est à-même de le faire et de vosu aider dans ces démarches.

Que ce soit pour louer, gérer ou vendre votre bien : ayez le reflexe CENTURY 21 ROTH IMMOBILIER !

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